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DROITS DE PROPRIETE DU CONTENU DU SITE – LICENCE RESTREINTE
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MARQUES
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  • intimider ou harceler autrui ;
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    • CONTENU UTILISATEUR PUBLIE SUR LE SITE
    Vous êtes seul responsable des contenus (y compris vos noms, photos et ressemblances), messages, notes, textes, informations, annonces, listes et autre contenu que vous téléchargez ou affichez (« publiez ») sur le Service ou le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (ci-après collectivement le « Contenu utilisateur »). Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou le Service, un Contenu utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu utilisateur que la Société estime enfreindre les conditions du présent Contrat, ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site ou fournissez à la Société vous incombent totalement.?? En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des oeuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. managers.ma ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés.

    RECLAMATIONS ET PLAINTES RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR
    Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de télécharger, de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site ou le service de managers.ma des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lors de la réception d'une notification d'une prétendue contrefaçon nous supprimons ou désactivons promptement l'accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d'auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de vos droits d'auteur du fait d'un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une réclamation directement à partir du lin « reporter un bogue ».

    CLAUSES RELATIVES AUX UTILISATEURS RECIDIVISTES
    La Société se réserve le droit de décider, à son entière discrétion, et dans des circonstances appropriées, de supprimer les comptes des utilisateurs qui ont enfreint à plusieurs reprises la réglementation sur les droits de propriété intellectuelle. La Société peut également, à son entière discrétion, limiter l'accès au Site et/ou mettre fin aux comptes des utilisateurs qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui, quelle que soit la fréquence de ces infractions.

    SITES WEB ET CONTENU DE TIERS
    Le Site contient ou peut contenir des liens (ou le Site ou le Service vous dirige) vers d'autres sites Internet (« Sites tiers ») ainsi que vers d’autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d'eux de tous genres (les « Applications, logiciels et contenus tiers »). La Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Sites tiers et des Applications, logiciels et contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Applications, logiciels et contenus tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas non plus responsables du contenu, de l'exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Applications, logiciels et contenus tiers. L'inclusion, la création de liens ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation d'un Site tiers ou d'Applications, logiciels et contenus tiers n'est pas soumise à notre acceptation. L'accès à des Sites tiers à partir du Site ou l'utilisation ou l'installation d'Applications, logiciels et contenus tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité et n'est pas régi par nos Conditions d'utilisation ou nos politiques. Vous devez prendre connaissance des conditions et des règlements, y compris des pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données, qui sont en vigueur sur le site consulté à partir du Site ou associés aux applications que vous utilisez ou installez à partir du site.

    CONDITIONS DE VENTE
    Pour connaître les dispositions applicables à vos achats de produits ou de services à la Société contactez le service commerciale de la Société aux coordonnées disponibles sur le Site.

    DIFFERENDS ENTRE UTILISATEURS
    Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs managers.ma. Le cas échéant, nous nous réservons le droit (sans toutefois y être obligés) de contrôler les différends entre vous et d'autres utilisateurs.

    VIE PRIVÉE
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    managers.ma accède à vos informations personnelles et les utilise à cinq titres :

  • pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,
  • personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,
  • pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,
  • pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de managers.ma
  • enfin managers.ma collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

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    Vos données sont transférées auprès de Data Company sur ses serveurs en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts sur managers.ma, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte managers.ma.
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    LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
    EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, INCIDENT, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE L'UTILISATION D'APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME OU DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT,

    RESILIATION
    La Société pourra résilier votre inscription, supprimer votre profil ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site et/ou vous interdire l'utilisation ou l'accès au Service, au Site (ou à une partie, un aspect ou une fonction du Service, du Site) avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion. Quand nous apprenons le décès d'un utilisateur, nous laissons généralement (mais pas systématiquement) son compte ouvert sous un statut commémoratif spécial pour une durée déterminée afin que celui-ci tienne le rôle de registre de signatures accessible aux autres utilisateurs.

    DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
    Les termes de ce contrat sont gérés par les lois en vigueur sur le territoire Marocain. Et tout conflit sera géré par le tribunal de commerce du Maroc.

    INDEMNISATION
    Vous acceptez d'indemniser la Société, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou lié à tout Contenu utilisateur, aux Applications, logiciels et contenus tiers que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du Site (y compris par le biais du Service de partage), votre utilisation du Service ou du Site, votre comportement vis-à-vis du Service, du Site ou des autres utilisateurs du Site ou du Service ou contre toute violation du présent Contrat ou de la législation ou des droits d'un tiers.

    SOUMISSIONS
    Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le Site ou le Service (« soumissions ») que vous fournissez à la Société ne constituent pas des informations confidentielles soient cédés intégralement à la Société. La Société sera titulaire des droits exclusifs, y compris l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins (commerciales ou autres) sans que vous soyez informé ou rétribuez pour ces actions.

    DEFINITIONS ET TERMES UTILISES
    Sauf mention contraire, les termes « inclure », « y compris », « c'est-à-dire », « par exemple » et autres termes similaires s'entendent avec l'expression « sans limitation ». Les mots ou groupes de mots commençant par une majuscule possèdent la signification particulière qui leur est attribuée dans les présentes Conditions.

    AUTRES
    Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et la Société eu égard à l'utilisation du Site et/ou du Service. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre vous-même et la Société relativement à l'utilisation du Site ou du Service. Toute défaillance de la Société dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans quelque autre situation que ce soit. La non-validité éventuelle d'une disposition quelconque du présent Contrat n'entache en rien la validité des autres dispositions. Toute clause des présentes Conditions éventuellement déclarée nulle, illégale ou inapplicable sera considérée comme indépendante des autres dispositions de ces Conditions, et n'aura aucun autre effet sur la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.